Consommation de cannabis : Réglementation et non répression

Le taux de THC a augmenté au cours de ces dernières années et les risques pour la santé sont mieux connus. Dans l’ensemble, la consommation s’est stabilisée à un niveau élevé ; certains signes isolés indiquent même une tendance à la baisse. Aucune nouvelle découverte fondamentale n’a été faite dans le domaine. C’est pourquoi la Commission s’en tient à sa recommandation de principe de ne pas pénaliser la consommation de cannabis. Elle s’engage pour un modèle de réglementation dans lequel la consommation de cannabis dans certaines situations ou dans certains lieux peut être punie comme une infraction passible d’une peine d’amende (par ex. : consommation interdite dans les lieux publics ou dans l’enceinte des écoles).

C’est la conclusion à laquelle aboutit la CFLD dans le cadre de l’actualisation de son Rapport sur le cannabis de 1999, qui avait servi de base au Conseil fédéral pour l’élaboration de sa proposition de révision de la Loi sur les stupéfiants (LStup). A ce jour, la répression de la consommation n’a pas pu apporter la preuve de son efficacité, et les expériences faites avec l’alcool et le tabac montrent que les mesures de réglementation peuvent améliorer la protection de la jeunesse.

Pas de banalisation de la consommation de cannabis

Les conséquences de la consommation de cannabis montrent qu’une banalisation n’est pas justifiée – pas plus d’ailleurs que celle de n’importe quelle autre substance psychoactive. Les dégâts causés par la fumée de cannabis sur les poumons sont prouvés et plus importants que ceux provoqués par la cigarette. Cependant, il n’est pas possible d’en inférer une augmentation générale de la menace pour les individus ou la société.

Changement des produits du cannabis

Depuis 2002 environ, les chiffres de la consommation sont stables et amorcent même une baisse. La teneur en substance active des produits du cannabis a toutefois augmenté. Les répercussions sont difficiles à évaluer de manière globale. Les consommateurs avertis fument manifestement moins pour obtenir l’effet recherché. L’atteinte à leurs poumons est, de ce fait, moins importante. Chez les personnes inexpérimentées, par contre, des conséquences désagréables et des états de panique peuvent être générés. Si des dépendances peuvent s’ensuivre, elles ne sont pas automatiques.

Cannabis et maladies psychiques

Le lien entre consommation de cannabis et risque accru de développer une maladie psychique a été prouvé entre-temps. Toutefois, on ne sait toujours pas si le fait de consommer du cannabis augmente le risque d’être atteint d’une maladie psychique ou, à l’inverse, si les personnes souffrant de problèmes psychiques ont plutôt tendance à consommer du cannabis.

Bilan

A la lumière de ces résultats, la CFLD conclut que, même si la problématique du cannabis n’est toujours pas résolue, la prévention et la thérapie mises en oeuvre dans les conditions d’un marché fortement réglementé produiraient beaucoup plus d’effets que dans le contexte de la prohibition actuelle.

Etude : Cannabis 2008 : Etat des lieux et recommandations de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (version abrégée) La publication est disponible, en français et en allemand, sur le site Internet de la CFLD www.psychoaktiv.ch.

Département fédéral de l’intérieur DFI Commission fédérale pour les problèmes liés aux drogues CFLD Communiqué de presse du 07.01.2008