Résolution du Congrès du PS Suisse, 23/24 octobre 2004

Soutien de l’initiative populaire fédérale "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse".

Dès la décision du Conseil national de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup), le comité "Pour la protection de la jeunesse et contre la narco-criminalité" a lancé une initiative populaire pour la décriminalisation du chanvre. Le comité d’initiative se compose notamment de parlementaires fédéraux membres du Conseil national et de Conseil des États, dont des socialistes. On y trouve également des spécialistes issus des milieux médicaux, de l’économie et du terrain. Toutes et tous sont d’avis qu’il faut cesser de criminaliser plus d’un demimillion de consommateurs et de consommatrices de cannabis et ouvrir la possibilité d’un marché contrôlé, de manière à assurer une meilleure prévention et à protéger la jeunesse de manière efficace. La révision aussi urgente que nécessaire de la LStup destinée à ancrer dans notre législation le modèle des quatre piliers de la politique de drogue a coulé en raison de la focalisation réductrice du débat sur la seule question du cannabis. La présente initiative va faciliter une reprise du débat parlementaire sur la révision de la LStup, puisque la question du cannabis pourra maintenant être tranchée par le peuple. Voici ce que prévoit l’initiative populaire :

 Consommer ou cultiver des substances psychoactives du chanvre, en posséder ou en acquérir pour son propre usage n’est pas punissable.
 La culture, la production, l’importation, l’exportation et le commerce des substances psychoactives du chanvre sont contrôlés et réglementés.
 La prise de mesures appropriées par la Confédération afin qu’il soit tenu compte de la protection de la jeunesse, soit la fixation d’une limite d’âge, de même que l’interdiction de la publicité pour les substances psychoactives du chanvre ou pour l emploi de telles substances.

Depuis son lancement le 20 juillet 2004, l’initiative a déjà récolté 80’000 signatures. Le Groupe socialiste de l’Assemblée fédéral demande aux délégué-e-s au Congrès des 23 et 24 octobre 2004 d’accorder leur soutien à l’initiative populaire fédérale "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ".