Annulation d’un jugement contre François Reusser.
Le jeudi, 24 novembre 2005, l’ex-président de la CSC, François Reusser, a reçu des bonnes nouvelles : la Cour de cassation du canton Zurich a annuler le jugement du Tribunal cantonal prononcé contre François Reusser ! Retour au Tribunal cantonal de Zurich !
Bern, 26. November 2005
Communiqué de presse visant l’annulation d’un jugement contre François Reusser
Le 22.10.2004, le Tribunal cantonal de Zurich a condamné Monsieur François Reusser à 14 mois de prison avec sursis de plus, a changé la condamnation d’avant en 14 mois de prison ferme et l’a condamné ainsi à un payement de SFr. 40’000.- (remise de l’argent acquérit illégitime). Après la condamnation il a fait recours à la Cour de cassation qui a annulée le jugement du Tribunal cantonal et qui a ainsi remise l’affaire retour au Tribunal cantonal.
La coordination suisse du chanvre comprend cela comme processus positive et remarque un changement juridique important dans cette affaire. Il a été clair dés le début que les pionniers de la scène du chanvre bougent dans la zone grise, mais cela seulement pour enfin changer la politique du chanvre en Suisse. Qu’ils ont été forcé par des haute punitions et des jugements de fou d’arrêter leur mouvement, cela n’est pas sérieux pour un état de justice ! C’est pour cela que nous saluons la décision de la Cour de cassation du canton de Zurich et nous espérons qu’il y a bientôt plus de normalité - parce que l’initiative pour une politique de chanvre raisonnable avec une protection de jeunesse efficace est bientôt prêt à déposer !
Pour plus de questions :
Bureau 031 398 14 44 Mr Simon
