Biens séquestrés tous azimuts

Le Matin GIOVANNI SAMMALI 23 juin 2004

Au décompte final, l’affaire du cartel du chanvre et de ses onze sites démantelés au Val-de-Travers et à La Brévine (NE) coûtera moins que redouté aux contribuables neuchâtelois. Si les frais de justice dépasseront la centaine de milliers de francs, rien qu’au vu des évacuations par camions du matériel des plantations en intérieur et séchoir, le juge d’instruction Nicolas Feuz et les enquêteurs ont déjà pu séquestrer tous azimuts des biens appartenant aux prévenus.

« Attention, précise Nicolas Feuz, ces saisies ne sont pas destinées à couvrir les frais de justice, mais à restituer à l’Etat un montant égal au bénéfice direct tiré de l’infraction. » Le Code pénal stipule que de telles « créances compensatrices » sont prononcées pour un montant équivalent aux objets ou valeurs qui ne sont plus détenus par le justiciable chez qui ils auraient dû être saisis.

Au final, s’il s’avère que l’enrichissement illégitime a été inférieur aux valeurs saisies, celles-ci pourraient être en partie restituées.

Argent liquide Outre les sites de culture dont les chanvriers étaient propriétaires (certains locaux, comme celui de La Châtagne, près de La Brévine étaient loués), d’autres biens immobiliers, des voitures et des objets ont été saisis. Plusieurs comptes ont été bloqués dans des établissements financiers.

« Nous avons aussi retrouvé du cash », lâche le magistrat. En fonction de l’instruction en cours, il refuse toutefois de préciser le montant des liquidités saisies ou bloquées sur des comptes. Mais il y en a pour plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de francs. C’est peu compatible avec la position des prévenus, dont un horticulteur en faillite et un rentier AI. Motus du juge aussi sur la valeur des objets séquestrés. Mais avec au moins un bien immobilier dans l’escarcelle, l’Etat neuchâtelois peut espérer récolter, là aussi, un joli montant. © Le Matin Online