CONFERENCE DU PROF. C.-N. ROBERT, SUR LE THEME DE LA DEPENNALISATION DU CANNABIS

I - Théorie pour une bonne protection de la santé publique

 Le Conseil des Etats a approuvé en décembre 2002 le projet de loi fédérale sur le cannabis. ROBERT pense que la Suisse, seul pays du monde à autoriser la culture du cannabis, s’est égarée dans sa politique criminelle. En effet, à l’origine, toutes les politiques relatives à la production de stupéfiants se sont inscrites dans des législations de contrôle et non pas de répression. Depuis 30 ans, la consommation de stupéfiants augmente et le trafic de ceux-ci prolifère, surtout dans les pays en guerre, tels que la Colombie ou l’Afghanistan. Tant au niveau national qu’au niveau international, le droit pénal n’a pas éradiqué la consommation et le trafic de stupéfiants. En ce qui concerne l’héroïne, sa consommation s’est stabilisée, alors que celle du cannabis augmente. La criminalisation de la consommation date des années 1970. Il s’agit d’une décision de nature politique. Généralement, 60% des cas de détention sont liées à une infraction aux lois nationales sur les stupéfiants. La prohibition de telles substances porte en elle le germe d’une économie illégale et clandestine. ROBERT soulève l’absurdité de cette politique en faisant référence à la fameuse période de la Prohibition de l’alcool aux Etats-Unis.

 En Suisse, la législation sur les stupéfiants est historiquement liée aux réglementations relatives au poisons et substances toxiques. La LFStup figure d’ailleurs dans le Recueil systématique du droit fédéral dans le chapitre consacré à la Santé Publique. ROBERT insiste sur le fait que la prohibition tue le contrôle, et que ce dernier est indispensable si l’on entend efficacement réglementer la consommation de cannabis. Il dénonce deux effets pervers contraires aux objectifs que devrait poursuivre une loi en la matière :

 - la marginalisation des usagers : ceux-ci sont des victimes de la loi, dans la mesure où ils dépendent des producteurs, qui peuvent altérer les substances vendues, dans le but de faire des profits plus importants.
 - l’inhibition législative.

 La nouvelle loi est incohérente et irrationnelle. ROBERT cite PACKER : « Les petites réformes empêchent les vraies réformes. » Il ne s’agit que de modifications cosmétiques. La classification des stupéfiants est par ailleurs totalement arbitraire. Selon notre conférencier, toutes les substances psycho-actives peuvent avoir des effets bénéfiques, qu’ils soient curatifs ou favorables à la créativité, notamment artistique (NDLR : pour les plus sceptiques d’entre vous à ce sujet, je vous rappelle les nombreuses œuvres dans tous les domaines de l’Art qui ont été accomplies sous l’effet de diverses substances psychotropiques). ROBERT signale que le potentiel dangereux d’un stupéfiant est fonction de son usage, de son dosage, de sa composition et de son mode d’administration. Ces éléments sont perturbés par la prohibition.

 Les quatre points fondamentaux d’une réglementation de la consommation d’un produit :
 - 1) La qualité du produit Des produits tels que l’eau minérale, les fruits ou le café sont continuellement et systématiquement contrôlés avant d’êtres mis sur le marché. Ce contrôle constitue ainsi une garantie de qualité à l’égard des consommateurs.

 - 2) La qualité professionnelle du distributeur Les fabricants de biens de consommation ainsi que les fournisseurs de prestations tels que les coiffeurs, restaurateurs, etc. sont soumis à des examens professionnels.

 - 3) La qualité du lieu de consommation Les établissements qui dispensent des jeux de hasard, des paris, de la prostitution, de la pornographie, etc. sont soumis à des contrôles d’hygiène, géographiques et horaires.

 - 4) Contrôle de l’usager ROBERT cite l’exemple de l’avortement : les candidates doivent effectivement répondre à certains critères personnels.

 Le contrôle de l’administration d’héroïne thérapeutique répond parfaitement à ces quatre critères : il s’agit d’une prescription médicale, par un médecin diplômé en Suisse, dans un lieu au bénéfice d’une licence délivrée par les autorités de la santé publique du lieu, et les usagers doivent répondre à des conditions personnelles, par exemple, une durée de 2 ans d’héroïnomanie. ROBERT l’aberration de l’utilisation du mot toxicomanie, dans la mesure où la plupart de ces produits ne sont pas toxiques. Il distingue par ailleurs les mots légalisation et réglementation du mot dépénalisation, car cette dernière de résout en rien les problèmes liés aux abus et aux altérations des produits.

II - Le rapport de la commission fédérale sur les drogues (1999)

Solution préconisée par ROBERT et différente de celle du Conseil fédéral. En France, il s’agit d’un sujet tabou, ce qui explique l’absence de débat chez nos voisins.

 Le problème de la situation actuelle réside également dans les grandes disparités de la répression pénale dans les différents cantons. Neuchâtel, Lucerne et le Tessin ont des positions très différentes, ce qui a pour effet un déséquilibre nuisant aux objectifs d’une politique en la matière. ROBERT dénonce l’importance démesurée de la répression des usagers. Le non-respect du principe de proportionnalité est évident. En Suisse, 69% des décisions judiciaires sont en rapport avec la consommation de stupéfiants ! MONTESQUIEU disait : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

 Il ne faut pas oublier que tout une culture, au sens sociologique du terme, s’est constituée autour du cannabis. Selon les constatations scientifiques, le cannabis n’a aucun caractère favorable à la consommation de substances plus dures par la suite, contrairement à la théorie dite de l’escalade. Ce n’est pas parce qu’on a pris un jour le vélo que l’on va forcément conduire une voiture par la suite !

 Le rapport dont il est question ici a ébranlé le monde politique suisse, à un tel point qu’il n’est même pas annexé à la consultation de la loi ! Le Message du Conseil fédéral constitue une position a minima en comparaison avec le rapport 1999. Il ne s’agit que d’une dépénalisation du seul cannabis. Le constat d’une répression dure d’une consommation forte est contraire à la philosophie d’un Etat libéral. La loi est symbolique, car la sélection de la répression est arbitraire. L’abrogation de la pénalisation de la consommation et des actes préparatoires du cannabis serait parfaitement compatibles avec les Conventions internationales de 1961, 1968 et 1972. Quant à celle de 1988, une réserve de la Suisse serait tout à fait acceptable.

III - Le débat devant les Chambres fédérales

 « La consommation n’est plus punissable » : a-t-on vraiment besoin de préciser dans une loi pénale ce qui n’est pas punissable ? La consommation à titre privé ne sera plus répréhensible. Toute fois, elle restera interdite pour les mineurs de 16 ans. La limite d’âge répond certes à un intérêt public de protection de la santé de la jeunesse, mais elle ne constitue pas forcément une mesure efficace, tel qu’on a pu le constater dans le cadre de la consommation de boissons alcoolisées.

 L’expertise de l’Association des Amis du Chanvre a pour but de sauver le chanvre suisse. Le Conseil des Etats s’est trompé sur la teneur limite admise en THC : le cannabis qui contient plus de 0,3 % de THC a été interdit. Une modification de dernière minute a conduit à un pourcentage de 2,5, mais la situation reste la même : on pourra toujours cultiver du chanvre en Suisse à condition de ne pas le transformer en stupéfiant, ce qui est absurde. Les Amis du Chanvre se battent pour un taux de THC de 9 à 27 %. On attend encore la réponse de la commission de la santé du Conseil national.

 Aujourd’hui, on vit en Suisse une révolution sur la question du cannabis, mais au sens astronomique du terme, à savoir un tour complet d’un objet !

Questions du public :

 Quelles sont les chance d’aboutissement d’un référendum visant à dépénaliser/réglementer la consommation de cannabis ?

Elle sont très minces, car une majorité de personnes craint une banalisation de la consommation et se soucie de la situation des jeunes. Sans oublier le problème de la circulation routière.

 Que pensez-vous de la situation aux Pays-Bas ?

La pratique y est très libérale (idem au Danemark), tout en établissant une claire distinction entre drogues dures et drogues douces. L’expérience dans ces deux pays a montré qu’il s’agit d’un succès en matière de santé publique.

 Quid des jeunes ?

Il faut faire un effort d’information, mais comment mener une politique d’information portant sur un produit illicite ? La situation actuelle est hypocrite à cet égard. En ce qui concerne les overdoses, le problème à la base est le même : le manque d’information sur la teneur et la provenance du produit.

- Cigarettes et alcool, deux drogues douces, sont licites et réglementées, pourquoi pas le cannabis ?

Cet état de fait hypocrite est lié à l’historique des conventions internationales, conclues généralement à l’initiative des Etats-Unis et des pays d’Europe occidentale. Le développement de l’industrie pharmaceutique dans ces pays a engendré des intérêts économiques considérables qui seraient touchés si le cannabis était dépénalisé, ce qui n’est pas le cas du tabac et de l’alcool.

Source :