Cannabioland, le (re)retour
L’affaire Cannabioland[100] connaît un énième rebondissement. Mercredi, le juge d’instruction spécial Patrik Gruber a renvoyé trois accusés devant le Tribunal de la Singine pour des faits remontant à la seconde moitié des années 90. Armin Kaeser et Jean-Pierre Egger, les deux associés (aujourd’hui brouillés) qui cultivaient à l’époque les champs de chanvre incriminés à Litzisdorf, sont inculpés d’infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, de même qu’une fondée de pouvoir de l’entreprise. Cette dernière et Armin Kaeser sont en outre accusés de blanchiment d’argent et de séquestration. D’autres chefs d’inculpation, liés à des délits ne concernant pas directement la vente de chanvre sous le label Cannabioland, ont été abandonnés pour cause de prescription, précise le juge dans son communiqué.
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2006-07-22 LaLiberte Cannabioland ré ré
La date du procès n’est pas encore fixée. Il s’agira de la quatrième comparution pour les deux principaux protagonistes de l’affaire, après une série de procès avortés ou annulés au cours d’interminables années de procédure. En 2000, le Tribunal fédéral avait par ailleurs tancé l’ordre judiciaire fribourgeois en raison des circonstances entourant une perquisition opérée en 1997. La Conférence des présidents de tribunaux avait alors planifié de A à Z cette opération de police, en violation flagrante de la séparation des pouvoirs. Un épisode parmi d’autres de ce qui reste un des plus gros ratages de l’histoire de la justice fribourgeoise. Après avoir quasiment recommencé l’instruction à zéro, et annulé deux perquisitions scabreuses (dont celle de 1997) ayant débouché sur la saisie de quelque 3,5 tonnes de chanvre, Patrik Gruber a rédigé une ordonnance de renvoi d’une quarantaine de pages, en se basant sur un dossier contenu dans autant de classeurs fédéraux bien remplis. Renvoyé uniquement pour des faits antérieurs à 1997 (année où il a pris ses distances avec Armin Kaeser), Jean-Pierre Egger, président de l’Association suisse des amis du chanvre (ASAC), annonce d’ores et déjà qu’il fera recours contre ce document. Selon lui, le chiffre d’affaires qu’il prête à son ex-associé (quelque 5 mio de francs engrangés sur une période de cinq ans) est bien en-deçà de la réalité. Armin Kaeser a poursuivi ses activités de chanvrier jusqu’en 2000, avant de céder ses champs en fermage à un autre associé. Celui-ci y cultive toujours du chanvre, qu’il dit distiller pour en tirer de l’huile. « A la fin des années 1990, la législation était très lacunaire en matière de culture de chanvre », explique aujourd’hui Armin Kaeser pour justifier ses activités de l’époque.
Reste la question du chanvre séquestré. L’ensemble du stock est conservé depuis près de dix ans en pleine ville de Fribourg, en face de l’Ecole professionnelle, dans un vieil entrepôt ayant servi à remiser du matériel militaire. Il y a environ deux mois, une petite délégation composée de justiciables et d’avocats a pu constater le désastre. « Tout a pourri », explique André Clerc, défenseur d’Armin Kaeser. « L’odeur d’ammoniaque était insupportable, au point de vous donner envie de vomir ! » L’incident n’est pas forcément anecdotique. Si les juges devaient décider que le chanvre séquestré n’était pas destiné à un usage stupéfiant, les cultivateurs pourraient faire valoir leur droit à être indemnisés pour la perte de leurs récoltes, explique Patrik Gruber. I
