Charte de l’ISPA

Mesures préconisées selon les différentes catégories de substances

 Alcool
 Tabac
 Médicaments
 Drogues illégales

(Prévention, politique, traitement)

Alcool

Pour réduire l’offre, nous préconisons :
 une taxation des boissons alcooliques tenant compte de l’inflation, de manière à ce que leur accessibilité économique n’augmente pas
 une taxation de toutes les boissons alcooliques permettant ainsi de couvrir les coûts sociaux qui en découlent
 le renforcement ou le maintien des dispositions légales concernant la publicité pour les boissons alcooliques
 l’impression de messages de mise en garde sur les contenants des boissons alcooliques
 le maintien de la clause du besoin et d’autres mesures analogues destinées à diminuer l’accessibilité des boissons alcooliques
 l’application des prescriptions relatives à l’âge et visant à la protection de la jeunesse.

Pour infléchir la demande, nous préconisons :
 des campagnes de sensibilisation et d’information destinées tant à l’ensemble de la population qu’à certains groupes-cibles
 des programmes d’éducation adaptés à différents groupes-cibles et visant à encourager la diffusion de modes de consommation impliquant un minimum de risques et de dommages potentiels
 l’élaboration et l’application à grande échelle de programmes de prévention destinés aux écoles, aux parents, aux organisations de loisirs et aux communes.

Pour renforcer la prévention des accidents, nous préconisons :
 un abaissement du taux légal d’alcoolémie toléré à 0,5 pour mille, avec une recommandation pédagogique du taux 0
 l’introduction de contrôles fiables de l’alcoolémie (par éthylomètre) dans le cadre de la circulation routière
 le renforcement et la systématisation des contrôles de police pour assurer le respect du taux d’alcoolémie toléré
 une application plus stricte des retraits de permis de conduire chez les récidivistes de la conduite en état d’ébriété
 l’établissement de bases juridiques permettant de déterminer l’existence d’une éventuelle alcoolodépendance chez les récidivistes de la conduite en état d’ébriété
 un large éventail de mesures de réhabilitation à l’intention des conducteurs commettant des infractions en rapport avec l’alcool.

Pour faciliter le dépistage précoce, nous préconisons :
 le développement et l’introduction de programmes de dépistage précoce et de réhabilitation dans le monde du travail en général et dans les petites et moyennes entreprises en particulier
 le développement et l’introduction de programmes de dépistage précoce et de réhabilitation dans les cabinets médicaux et les établissements hospitaliers.

Tabac

Pour réduire l’offre, nous préconisons :
 une taxation suffisamment élevée de tous les tabacs pour en limiter la consommation
 l’interdiction de toute forme de publicité et de promotion relative au tabac ou
 l’impression de messages de mise en garde sur les supports publicitaires
 l’interdiction des automates à cigarettes
 l’interdiction de la vente de tabac aux jeunes de moins de 16 ans
 une protection rigoureuse des non-fumeurs sur le lieu de travail, dans les bâtiments publics et les moyens de transport.

Pour infléchir la demande, nous préconisons :
 des campagnes d’information sur les risques liés à la consommation de tabac
 des programmes d’éducation destinés à encourager les gens à être non-fumeurs
 une action spécifique auprès de certains groupes particulièrement exposés aux risques (les jeunes, les apprentis, les femmes enceintes, les personnes professionnellement en contact avec des produits nocifs)
 des campagnes destinées à faire connaître les devoirs incombant aux fumeurs
 un large éventail d’offres de méthodes permettant d’arrêter de fumer.

Pour faciliter le dépistage précoce, nous préconisons :
 des "interventions minimales" concernant le tabac (sensibilisation, check-ups de fumeurs, cours pour arrêter de fumer) dans le milieu médical (cabinets médicaux) et dans le monde du travail.

Médicaments

Les médicaments vendus et consommés sont en grande partie utilisés de manière adéquate pour combattre des maladies et réduire des symptômes. On peut parler d’abus quand un médicament est utilisé alors qu’il n’est pas nécessaire du point de vue médical ou lorsqu’il est consommé en quantité excessive. Même à faible dose, la consommation régulière de médicaments pendant un temps relativement long peut entraîner une dépendance.

Pour mieux contrôler l’offre, nous préconisons :
 la prévention de l’usage inadéquat de médicaments
 des contrôles pharmacologiques sévères avant qu’un médicament ne soit autorisé afin d’augmenter la sécurité des usagers
 des restrictions de la publicité et de la promotion pour les médicaments susceptibles d’engendrer une dépendance
 l’optimisation des formes galéniques
 la vente sur prescription exclusivement des médicaments pouvant donner lieu à un usage abusif ou engendrer une dépendance
 une pratique modérée de la prescription de la part des médecins, afin de prévenir le risque d’une dépendance iatrogène (en particulier lorsqu’il s’agit de faibles doses)
 l’indépendance de la formation continue et du perfectionnement des médecins par rapport à l’industrie pharmaceutique afin de les encourager à prescrire librement les médicaments les plus adéquats, voire même de proposer des traitements alternatifs sans médicaments.

Pour infléchir la demande, nous préconisons :
 une information objective sur les médicaments à l’intention de l’ensemble de la population et de certains groupes de gros consommateurs ou groupes à risques (par ex. les personnes âgées ou les enfants/adolescents)
 la sensibilisation de la population à un usage adéquat des médicaments
 des campagnes contre la "pharmacologisation" de la vie et des problèmes existentiels tout en veillant à ne pas susciter une hostilité de principe à tout médicament. Les médicaments relevant de la psychopharmacologie et ceux qui impliquent des risques potentiels importants d’abus et de dépendance (par ex. les anxiolytiques) ne devraient être absorbés que par des usagers bien informés
 une meilleure information des consommateurs et le développement d’instruments efficaces permettant de contrôler la consommation de médicaments par les conducteurs de véhicules.

Drogues illégales

En ce qui concerne l’offre, nous préconisons la position suivante :
 Bien que l’ISPA considère que la consommation de stupéfiants est socialement non souhaitable, elle approuve le principe du caractère non punissable de cette consommation, en raison tout à la fois du respect de l’égalité devant la loi et de considérations relevant de la criminologie et de la prévention.
 Pour des raisons relevant de l’ordre public et parce qu’elle est socialement indésirable, la consommation de stupéfiants en public (dans les rues, sur les places ou dans les bâtiments accessibles au public) doit être prohibée. Pratiquée dans ces lieux, une telle consommation pourrait en effet propager des exemples défavorables du point de vue de la prévention et constituerait un trouble de l’ordre public inacceptable pour la majorité de la population.

• Afin de garantir l’application de l’interdiction de consommer des stupéfiants en public, il est possible d’infliger aux contrevenants des amendes d’ordre (dont le montant n’implique pas une inscription au casier judiciaire cantonal ou fédéral).

 En infligeant de telles amendes d’ordre en cas de consommation de stupéfiants en public, non seulement on minimise le coût des poursuites judiciaires, mais on évite également de favoriser une orientation vers des carrières de déviance. Si le principe de l’égalité devant la loi n’est ainsi que partiellement appliqué par rapport à la consommation d’alcool et de tabac, l’interdiction de consommer des stupéfiants en public correspond néanmoins aux dispositions analogues régissant la consommation de tabac.
 Le caractère non punissable de la consommation de stupéfiants implique logiquement celui de la détention et de l’échange de quantités minimes à définir. Pour éviter d’entraver la répression du trafic à grande échelle, ces quantités destinées à l’usage personnel ne devraient pas dépasser deux doses usuelles, telles qu’elles sont négociées au marché noir.
 L’ISPA continue de soutenir une répression stricte du trafic de stupéfiants.
 L’ISPA continue de préconiser la poursuite pénale de la fabrication et du trafic des drogues illégales. Cela vaut aussi bien pour les actes préparatoires (fabrication de précurseurs chimiques) que pour les facilités dont bénéficient les trafiquants (blanchiment d’argent). Il s’agit plus particulièrement de mettre fin au trafic organisé de la drogue au niveau international.

Pour infléchir la demande, nous préconisons :
 des campagnes de sensibilisation et d’information destinées tant à la population en général qu’à certains groupes particuliers
 des programmes d’éducation visant à éviter que les gens ne commencent à consommer des drogues ou que cette consommation ne devienne une habitude.

Pour faciliter le dépistage précoce, nous préconisons la position suivante :
 Bien que l’un des buts importants de la prévention soit d’éviter que les gens ne commencent à consommer des drogues illégales, il convient aussi de développer, à l’intention des jeunes usagers de drogues, des programmes visant à augmenter la conscience des risques qu’ils encourent ou à diminuer ces risques.
 La consommation de drogues illégales étant socialement plus mal tolérée que celle des substances légales, le dépistage précoce des dommages ou d’une dépendance apparaissant à la suite d’une consommation de drogues constitue un autre aspect encore de la prévention. A cet égard, il s’agit avant tout de travailler avec des groupes à risques (par ex. les nouveaux consommateurs et les jeunes vivant dans une situation sociale précaire).

Pour favoriser l’aide à la survie et la réduction des risques, nous préconisons la position suivante :
 S’agissant de la consommation de drogues illégales, l’ISPA défend la thèse de la réduction des risques directs ou indirects. Il ne s’agit pas en effet de combattre la consommation en tant que telle, mais de limiter autant que faire se peut l’ampleur des dommages et la gravité d’une dépendance résultant d’un usage abusif de drogues.
 L’ISPA appuie les mesures d’aide à la survie proposées aux consommateurs réguliers de drogues.

En ce qui concerne le traitement, nous préconisons :
 un traitement et un accompagnement non discriminatoires et respectant la dignité humaine des personnes toxicodépendantes
 la solidarité dans la prise en charge du coût résultant des traitements de la toxicomanie.

ISPA - Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies