Conseil national : 8 mai 03, 20/ 01.024 Loi sur les stupéfiants (révision)

Voilà ce qui c’est passé en ce qui concerne la révision de la loi sur les stupéfiants le 5 mai 2003 au Conseil National...

Motion d’ordre du groupe écologiste :
Le groupe écologiste demande que, conformément à ce qui avait été prévu antérieurement, les objets 01.024 et 96.464 soient traités durant cette session spéciale.

Ménétrey-Savary Anne-Catherine (G, VD) :
Récemment, à Neuchâtel, une femme a perdu la vie, abattue par son mari, après des années de violence. Emotion, discours, déclarations fracassantes : tout le monde attend la modification du Code pénal par laquelle ces actes de violence seraient poursuivis d’office. Même la police lance une grande campagne dans ce sens. Mais, de notre côté, rien ne se passe.
Différé plusieurs fois en commission, au plénum, prévu en mars dernier, promis pour mai, mais encore repoussé, ce dossier n’est gratifié que d’une aléatoire deuxième priorité. Nous donnons ainsi l’impression que la violence contre les femmes est un sujet qui peut attendre, qui passe après le tourisme ou la fiscalité. Ce retard est inacceptable, car cette initiative a été déposée il y a déjà sept ans.
Quant à la loi sur les stupéfiants, son renvoi est tout aussi inopportun. Sur le terrain, surtout en ce qui concerne le cannabis, la situation est chaotique. Le message de prévention que nous donnons aux jeunes est brouillé, indéchiffrable et, finalement, totalement discrédité. En faisant accepter les programmes de prescription médicale d’héroïne avant tout le reste par une loi urgente, on donne l’impression que notre politique des drogues se préoccupe essentiellement des héroïnomanes et que les fumeurs de joints n’intéressent personne. Il ne faut pas s’étonner ensuite si on parle de banalisation et de laxisme dans l’opinion publique.
Je sais, tout est urgent, mais je signale que notre commission a travaillé une journée entière, jusqu’à 22 heures 30, pour arriver au bout de ce travail et pouvoir engager ce débat. Or, en lisant l’ordre du jour de cette semaine, on a l’impression que c’est par une sorte de coup de force qu’on a introduit le tourisme, la fiscalité, voire l’agriculture.
Le groupe écologiste vous propose donc de rétablir le programme tel qu’il avait été initialement prévu et de mettre ces deux objets à la place de ceux que je viens de nommer. Je vous remercie d’adopter notre motion d’ordre.

Le président (Christen Yves, président) :
Je vous informe que les deux objets dont a parlé Mme Ménétrey-Savary sont prévus en principe pour la session d’été.

Vote :
Pour la motion du groupe écologiste .... 62 voix, contre .... 106 voix

Le président (Christen Yves, président) :
J’aimerais féliciter M. Walter Donzé qui fête aujourd’hui son anniversaire. (Applaudissements)

http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4618/80751/f_n_4618_80751_80848.htm­