Contrôles d’urine pour automobilistes fumeurs régulier de joints
LAUSANNE - Les automobilistes qui fument occasionnellement des joints n’ont pas à craindre de devoir se plier à des contrôles réguliers d’urine pour conserver leur permis. Ce sont les conducteurs souffrant d’une réelle dépendance qui sont visés en priorité.
Même si fumer un joint peut, selon les études scientifiques, entraver l’aptitude à conduire, le risque est moindre pour le consommateur occasionnel de cannabis, indique le Tribunal fédéral (TF). Car il reste, en règle générale, en mesure de détecter une éventuelle baisse d’aptitude et peut donc se déterminer en conséquence.
En revanche, dès que la consommation de cannabis augmente, le risque s’accroît que l’automobiliste perde sa capacité de dissocier clairement la conduite et la consommation de drogue.
Le TF a par conséquent confirmé une décision de l’Office de la circulation et de la navigation du canton de Berne. En juin 2005, il avait obligé un automobiliste, condamné pour infraction à la loi sur les stupéfiants, à se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence pendant six mois.
Ce conducteur avait donné des indications contradictoitres concernant sa consommation de cannabis. De plus, il avait été arrêté en possession de cocaïne.
Pour le TF, l’Office bernois pouvait ordonner des mesures de contrôle, car il est très probable que le conducteur éprouve des difficultés à reconnaître les situations où son aptitude à conduire est diminuée par la consommation de drogue.
SDA-ATS
P.-S.
Ce sont de biens jolis mots du Tribunal Fédéral, seulement dans les Administrations Cantonale l’arbitraire rêgne toujours.
Comme c’est arrivé dans le canton de Fribourg où un piéton se vu retirer son permis de tracteur pour avoir avoué sa consommation de chanvre. L’homme n’a pas participé àla circulation routière et n’a pas enfreint la loi sur la circulation. Il est obligé de passer des test urinaire pendant des mois et maintenant il doit encore payer les frais des analyses.
Interdiction de conduire, invasion de la vie privée et pénalité financière, le canton de Fribourg pratique la triple peine pour les usagers de chanvre.
Chanvre-Info
