Convention des Nations Unies

Suisse - une commission demande la ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des drogues (Une éventuelle ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des drogues menacerait les derniers efforts pour une politique des drogues raisonnable en Suisse).

Schengen - La commission de sécurité sociale et de santé du Conseil national soutient la ratification de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des drogues. Ce contrat fait partie des conditions pour l’adhésion à l’accord de Schengen/Europol. C’est lundi dernier que la commission a déclaré avoir demandé, par 14 voix contre 4, au Conseil fédéral de ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. L’accord de Schengen se réfère explicitement à la convention des Nations Unies.La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est le dernier des quatre accords internationaux sur les stupéfiants. Cette convention prévoit la lutte contre le trafic et elle considère la culture, l’acquisition et la possession de drogues comme des actes préparatoires à la consommation.Le Conseil National et le Conseil des Etats avaient décidé en 1996 de traiter la convention après la votation de l’initiative populaire "pour une politique de drogues raisonnable" (Droleg). Cette initiative, qui a été rejetée en 1998, était incompatible avec la convention de l’ONU. Par la suite, le projet d’adhésion a du être suspendu une deuxième fois, jusqu’à la fin des débats sur la révision de la loi sur les stupéfiants.