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Etats-Unis, Californie : Arnold Schwarzenegger décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis

Vendredi, le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger a signé la loi proposé SB 1449 visant à décriminaliser le cannabis, le mois dernier, adopté par la Chambre en Californie.

Maintenant, la possession de une once, c’est 28,5 grammes de marijuana n’est plus un délit pénale avec procès aux tribunal, mais peut être puni d’une amende ne dépassant pas 100 $.

Sous sa signature le gouverneur Arnold Schwarzenegger a écrit, qui en cette période de réductions budgétaires drastiques, c’est le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif ne pouvait pas se permettre de punir un crime qui équivaut au crime d’une amende d’ordre.

  • SB 1449 reclassifies possession of under an ounce of marijuana from a misdemeanor to a civil infraction.
  • Gesetzesvorschlag SB 1449 zur Entkriminalisierung von Cannabis unterzeichnet
Article modifié le mercredi 6 octobre 2010 00:48, Date de parution mercredi 6 octobre 2010 00:39

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