Initiative pro Chanvre, Protéger la jeunesse contre la Narco-criminalité : Mémoire en droit pénal, Université de Genève
Comprendre les enjeux et ainsi pouvoir se déterminer avec pleine conscience sur l’initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » Maître de mémoire Professeur Christian-Nils Robert
Pourquoi la société s’obstine à diaboliser la consommation de cannabis tout en permettant que des gens meurent des suites de l’usage d’autres substances, elles légales ? Pourquoi des substances mortelles telles le tabac et l’alcool sont taxées de légales alors que ce sont des drogues à part entière ? Une phrase très juste écrite par le Professeur Nils Robert attire notre attention : « prohiber c’est s’interdire d’agir efficacement, c’est amplifier les maux que l’on voudrait combattre. La prohibition est une inhibition législative »
Le Conseil fédéral dit dans son Message relatif à l’initiative, nous savons que nous devrons nous organiser afin d’affronter la nouveauté, que cette mise en œuvre sera complexe et exigera des efforts intensifs.
Concernant la Convention sur les substances psychotropes de 1971, le cannabis est rangé dans le Tableau I. Pour les substances figurant au Tableau I, l’art. 7 let. b exige que la fabrication, le commerce, la distribution et la détention de ces substances soient subordonnés à la possession d’une licence spéciale ou d’une autorisation préalable.
Conclusion
La situation légale actuelle régissant le cannabis est totalement hypocrite et inadaptée à la réalité sociale. Ce manque de pragmatisme est non seulement dangereux mais également vicieux. En effet, cette législation criminalise chaque jour des milliers de personnes, étant rappelé que le cannabis est la substance illégale la plus consommée au monde. Mais ce n’est pas tout. Du fait d’être traitée comme une criminelle, comment concevoir qu’une personne parle ouvertement de sa dépendance afin de trouver une issue à ce tunnel noir et sans fin qu’est la consommation de substances psychoactives ? Cette problématique est ancrée davantage lorsque nous sommes en présence de jeunes consommateurs, souvent n’atteignant pas la majorité. Faut-il continuer à pousser ces jeunes vers le marché noir, les laisser s’aventurer dans un monde de vices dans lequel le produit le plus puissant et le plus nocif est le maître ? Faut-il permettre à des dealers d’ensorceler nos enfants avec des substances isolées de tout contrôle ? Devons-nous continuer à tolérer que la population soit désinformée vis-à-vis de ces substances ?
C’est une réalité incontestable : le marché noir non seulement finance les organisations criminelles mais détruit ces jeunes en qui nous avons placé tant d’espoirs. Cessons d’ignorer la réalité en considérant la consommation de cannabis comme un phénomène social isolé, faisons tomber ce masque qui épouse nos visages et nous empêche de voir que l’avenir, si le statu quo est maintenu, n’est pas prometteur. Nous avons l’avantage de pouvoir nous appuyer sur des expériences extérieures afin d’éviter les dérapages consécutifs à la mise en place d’un nouveau système. Certes, comme le dit le Conseil fédéral dans son Message relatif à l’initiative (363), nous savons que nous devrons nous organiser afin d’affronter la nouveauté, que cette mise en œuvre sera complexe et exigera des efforts intensifs. Toutefois, il sied de rappeler qu’aucune révolution ne s’est faite sans batailles et sans souffrances.
Pour ce qui est de l’inquiétude reposant sur un éventuel conflit avec les conventions internationales ratifiées par la Suisse, il n’en est rien. En effet, l’initiative est rédigée en des termes suffisamment vagues afin que la Confédération instaure une solution relative au commerce du cannabis respectant les accords internationaux. Que ce soit à travers la proposition du Comité « Protéger la jeunesse contre la Narco-criminalité » ou à travers d’autres propositions, une chose est sûre : le système actuel doit être changé. Comme le relève le Professeur Robert (364), « la prohibition est un modèle de politique de santé publique totalement insatisfaisant, voire tout à fait nuisible d’un point de vue exclusivement sanitaire ».
Nous ne pouvons continuer à tolérer cette discrimination dont les usagers du cannabis sont victimes. Pourquoi des substances mortelles telles le tabac et l’alcool sont taxées de légales alors que ce sont des drogues à part entière ? Pourquoi la société s’obstine à diaboliser la consommation de cannabis tout en permettant que des gens meurent des suites de l’usage d’autres substances, elles légales ? Hormis ce volet de discrimination, il en existe un second : les diverses attitudes des autorités cantonales vis-à-vis du chanvre. Alors que certains cantons tolèrent la consommation de cannabis, d’autres sont beaucoup plus répressifs. Trouver une solution régissant l’ensemble du territoire suisse relève de la logique. Certes, nous nous caractérisons par une différence culturelle marquée entre la Suisse alémanique et la Suisse romande, toutefois, un consensus se doit d’être trouvé.
En attendant une meilleure proposition que celle de l’initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse », nous devrions nous lancer en mettant à l’épreuve cette idée novatrice. La situation actuelle étant un désastre, une réforme ne peut être que bénéfique pour tout le monde. Une phrase très juste écrite par le Professeur Robert attire notre attention : « prohiber c’est s’interdire d’agir efficacement, c’est amplifier les maux que l’on voudrait combattre. La prohibition est une inhibition législative » (365).
Le moment de réglementer le cas du cannabis est arrivé. Nous devrions par conséquent être favorables à ce que propose le comité initiateur et, lors des votations qui devraient se dérouler en 2009 ou en 2010 (366), laisser parler la raison et voter « oui ».
