LStup : Situation légale en Suisse de la plante de chanvre
Le chanvre naturel suisse est-il un stupéfiant ?
La question est d’actualite au vu de la saison 99 du chanvre naturel suisse En effet si le chanvre etat un stupéfiant, alors sa consommation, hors prescription médicale, serait interdite et les consommateurs punissables. Lisez donc ce qui suit :
dans tous les pays du monde industriel et dans tous les pays membres de l’ONU, la plante de chanvre (nom scientifique : Cannabis sativa, de "sativa", latin, qui veut dire "semailles") a été interdite de façon abolue. En tous ces pays, la culture comme la consommation directe (sans transformation) du chanvre est interdite - mais pas en Suisse. En effet, la loi suisse (LFSTUP) ne considére le chanvre comme stupéfiant que si l’on en extraie des stupéfiants (art. 8 LFSTUP). La definition legale du mot chanvre est comme suit : "les extrémités fructifères ou florifères de la plante chanvre". ’Chanvre’, en droit suisse (le seul qui nous intéresse), ne signifi donc pas comme à l’étranger - la plante entière, sinon seulement les extrémités de la dite plante. Ces extrémités ne tombent donc sous le coup de la loi fédérale suisse qu’à la condition qu’on en extraie de soi-disants "stupéfiants" (résine, extraits, teinture).
Le terme stupéfiant est une définition médicale, laquelle comprend toutes les substances qui apportent le sommeil (du latin : stupefacere = rendre endormi). Le synonyme grec du mot latin "stupéfiant" est : narcotique (de unarcosII, le sommeil). Le terme stupéfiant utilisé dans la LFSTUP englobe, en plus et obligatoirement, la caractéristique d’engendrer la dépendance, voir la définition en l’art. 1 LFSTUP : "qui engendrent la dépendance (toxicomanie)".
Seuls les stupéfiants élaborés à partir de plantes alcaloïdes peuvent engendrer la dé-pendance ; ce sont les stupéfiants dont les nom tenninent en "in" : cocaine, diacetylmorphine (héroine), morphine, café-ine, nicotine, pour ne citer que les plus connus. (Nota bene : les héroinomanes sont tous, d’abord, des nicotinomanes avant de passer au ,in’ superieur, celui de l’héroine). Les produits de chanve comportant plus de 7-8% de THC ont un effet, médicalement parlant, qui est d’assoupir le sujet, au point que les concentrés de chanvre sont des somniféres reconnus par la médecine dupuis toujours.
Les produits de chanvre sont donc, sous réserve de dépasser ce taux de 7-8% de THC, des stupéfiants au sens médical du terme : ils ne sont. par contre. pas des stupéfiants au sens de la LFSTUP (art. 1), puisque en cette loi, des stupéfiants sont ceux engendrant la dépendance. Or, le chanvre n’étant pas une plante alcaloïde, il est impossible que de la plante de chanvre l’on puisse d’une façn ou d’une autre en extraire des stupéfiants engendrant la dépendance (au sens de la LFSTUP). il s’ensuit que d’avoir introduit dans la LFSTUP - loi qui n’englobe normalement que des produits (stupéfiants) engendrant la dépendance, des produits (de chanvre) n’engendrant pas de de-pendance est une forfaiture et une violation flagrante de la loi. Cette introduction est due aux milieux nord-américains de l’industrie pharmaceutiques voulant ainsi éloigner la concurrence du médicament connu, efficace, peu cher et sans effets secondaires qu’est le chanvre et ses produits dérivés. Actuellement le combat contre le chanvre est mené principalement par les industries nord-américaines de cigarettes, car fumer (ou consommer d’autre manière) du chanvre est un façon efficace de se détourner de la nicotine ou, du moins, d’en diminuer considérablement la consommation.
Ce la dit, le chanvre et ses produits dérivés ne sont effectivement pas des stupéfiants au sens de la LFSTUP !. Les fleurs de chanvre naturel suisse ont moins de 2% de THC et ne sont donc aucunement des stupéfiants !. Le chanvre en-dessous de 2% de THC a une action tonique bienfaisante et sert à atténuer, oui, méme à éliminer la dépendance à l’alcool et a la nicotine. En Suisse la consommation de la platne en soi n’est ni controlée, ni interdite - voilà ce que dit la loi suisse (LFSTUP). L’engagement que signent les acheteurs de fleurs de chanvre de ne "pas en produire de stupéfiants" se fonde sur le fait que, selon la loi suisse, seuls les médecins et apothicaires ont le droit, en tant que professionnels de la santé, de produire des médicaments stupéfiants (engendrant ou non la dépendance).
Alcaloïde : composé organique azoté et basique tire d’un végétal (nom générique).
LFSTUP : Loi Féderale sur les Stupéfiants ( part de la Loi sur les Médicaments).
merci à l’ASAC !
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes en vigueur depuis le 1 août 1975, teneur du 1 juillet 1996
Art.19a2
Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure, ou renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée.
Art. 19b
Celui qui se borne à préparer pour lui-même la consommation de stupéfiants ou à permettre à des tiers d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable s’il s’agit de quantités minimes
A retenir :
L’appréhendé n’est pas tenu de déclarer ce qu’il a fumé l’année précédente, et de se dénoncer soi- même. (C’ est à la police de le prouver). Il est interdit d’acheter ou de vendre des stupéfiants, mais on peut en avoir reçu d’un inconnu.
