Le Tribunal fédéral soutient la tyrannie contre un chanvrier

Avec le jugement du 06 juillet 2007, la Cour de cassation du TF a confirmé les jugements antérieurs des tribunaux fribourgeois contre le chanvrier moratois André Fürst, selon lesquels il a été condamné pour commerce professionnel de produits de chanvre à 29 mois de prison et une créance compensatoire de 150 000 CHF. Lors de ces procédures, les arguments de la défense ont été complètement ignorés.

Imaginez-vous, vous voulez cultiver du chanvre, pas comme stupéfiant mais pour des applications légales. Vous êtes conscient que la teneur en substances psychoactives ( Le delta 9 THC) ne devrait pas dépasser les 0,3%. Alors, vous faites analyser le chanvre après la récolte par un laboratoire professionnel qui travaille aussi pour l’hôpital universitaire de l’île de Berne. Le résultat confirme vos efforts et reste sous la limite.

Imaginez-vous, vous voulez cultiver ce chanvre à plus grande échelle. Alors vous louez des champs et vous employez du personnel. Vous gérez une ferme commerciale avec l’administration nécessaire, tenez une comptabilité, payez la TVA et les impôts sur les revenus et vous ne truquez pas nos plus avec les employés. Ainsi, vous réalisez en cinq ans un chiffre d’affaire de 5.7 millions de CHF et un bénéfice de 482 000 CHF, ce qui représente une rentabilité de 8,5 %. Cela correspond à un bénéfice commercial sain et normal.

Vous êtes bien conscient le produit que vous cultivez est sensible. Donc, vous faîtes signer à vos clients un engagement que votre chanvre ne devrait surtout pas avoir un but stupéfiant.

Alors, arrivent les autorités légales : Primo, on vous saisit tout l’argent nécessaire à payer les salaires. Secundo, on vous colle dans le trou un petit mois parce qu’on soupçonne qu’il reste des sous quelque part. Parce que, selon eux, vous devriez être un caïd de la drogue ultra riche. Après, on saisit votre chanvre et on l’analyse. Pour cela, on occupe deux laboratoires de médecine légale à Lausanne et Berne. Le résultat pour le même chanvre varie de 1000 %. Vous êtes interrogé plusieurs fois, vous êtes finalement libéré et vous attendez votre procès.

Lors du procès, vous référez à vos analyses. Le tribunal dit qu’elles ne valent rien et que seules celle de la médecine légale importent. Mais comme personne privé, vous n’avez pas le droit d’utiliser leurs services. Et si vous rendez attentif aux différences flagrantes des analyses médico-légales, on vous rie au nez. Imaginez-vous, on ferait la même chose avec l’alcool au volant, Le Matin lancerait une grande campagne d’indignation.

Avec un CA de 5,7 millions vous avez réalisé un bénéfice moyen de 8,5%. Ainsi, vous un cas lourd de commerce de drogue professionnel. Nos banques veulent réaliser une rentabilité supérieure à 15 %, et celles-ci ne sont pas criminelles ?

Comme dernier point, on vous reproche la signature de vos clients à ne pas utiliser votre chanvre comme stupéfiant. Cela signifie pour le tribunal que vous saviez qu’ils allaient le faire.

Finalement, on vous accorde comme circonstance atténuante que vous investissez dans le mouvement du chanvre et que vous ne vous êtes pas enrichi. Tout cela est couvert avec 29 mois de prison et une amende de 150 000 CHF. Ainsi, cela s’est passé à Morat (Tribunal du district), Fribourg (Tribunal cantonal) et Lausanne, où le Tribunal Fédéral a définitivement rejeté notre dénonciation de l’arbitraire de cette décision.

Ce que les autorités ne veulent pas ne doit pas avoir lieu !

Tout cela s’est passé et a été chroniqué de manière claire et honnête dans notre belle suisse, en l’an de grâce 2007 par Jürg Halbeisen de Bienne