Le cannabis au volant plus dur à punir
TRIBUNAL FÉDÉRAL : Pour les juges, la découverte dans le sang de la substance interdite ne suffit pas pour sanctionner un conducteur.
www.tdg.ch 16/07/2010
A moinsd’être pris en flagrant délit de fumette, les conducteurs amateurs de cannabis vont devenir plus difficiles à confondre si l’on se réfère à un arrêt récent du Tribunal fédéral.
Heurté par une voiture, gravement blessé, un motard avait été reconnu coupable par la justice vaudoise d’incapacité de conduite et d’infraction à la loi sur les stupéfiants. Son sang contenait 2,3 microgrammes par litre de tétrahydrocannabinol (THC), substance active du cannabis. Il vient malgré tout d’obtenir gain de cause au Tribunal fédéral.
Les juges vaudois avaient considéré que la découverte dans le sang de la substance interdite suffit dès lors que le seuil de détection fixé à 1,5 microgramme est franchi. Le motard n’a pas contesté le taux de THC mesuré dans son sang. Il a simplement affirmé ignorer qu’une telle concentration pouvait amenuiser sa capacité à conduire deux jours après avoir fumé un joint.
A la différence de la justice vaudoise, selon laquelle l’intéressé ne pouvait ignorer sa situation, le Tribunal fédéral rappelle que c’est à l’accusation de démontrer que l’auteur a conscience de son état d’incapacité de conduire.
La science dans le flou
Reste à savoir dans quelle mesure 2,3 microgrammes de THC par litre de sang peuvent engendrer une incapacité de conduire. Le Tribunal fédéral admet « qu’en l’état des connaissances médicales, il n’existe pas de données scientifiques permettant de corréler de manière fiable la quantité consommée d’un stupéfiant, le cannabis en particulier, respectivement la quantité de substance se trouvant dans le corps, à une incapacité de conduire ».
Tribunal fédéral 02.07.2010 6B_136/2010
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=02.07.2010_6B_136/2010
