Le cannabis devant la commission santé du Conseil des Etats à la cession d’été

Dans son dernier bulletin, le Groupement Romand d’Etude de l’Alcoolisme et des Toxicomanies revient sur le récent rejet sans contre-projet de l’initiative Pro-Chanvre par la Commission santé du Conseil National et sur l’avenir sombre du cannabis dans le processus de révision partielle de la Lstup.

GREAT-info, Avril 2007, extraits.

Pas de compromis sur le cannabis au Conseil National

A onze voix contre dix, la CSSS du CN a refusé de présenter un contre-projet à l’initiative sur le chanvre. Cette décision solde les efforts entrepris depuis plus d’une année au sein du groupe inter-partis pour trouver un compromis, dans lequel le GREAT s’est investi. La coalition pragmatique maintenue pour la LStup n’a pas tenu sur cet objet, avec notamment des positions très fermes et irréconciliables entre PDC et PS. C’est un échec important, qui risque de polariser encore plus un débat déjà très émotionnel. Désormais, nos regards se tournent vers la commission du Conseil des Etats qui pourrait rattraper cette situation cet été.

La révision de la LStup traitée lors de la session d’été

Faisant suite à l’acceptation de la modification de la LStup par le Conseil National, en décembre dernier, le projet doit maintenant passer devant le Conseil des Etats. La Commission de la santé et de la sécurité sociale du Conseil des Etats devrait traiter ce dossier durant la session d’été. A moins d’une surprise et d’une votation durant la même session, il sera donc traité en automne en plénum. Rappelons que cette chambre avait déjà accepté le projet en 2004 et qu’elle devrait donc logiquement entériner la décision du National du 20 décembre 2006.