MONITORING DE LA PROBLEMATIQUE DU CANNABIS EN SUISSE

SYNTHESE ET CONCLUSIONS

Le monitoring de la problématique du cannabis en Suisse constitue un ensemble de travaux qui permettent le suivi de la situation au niveau national et qui sont mis en oeuvre par un consortium d’institutions de recherche. Ce monitoring comprend l’étude présentée dans ce rapport, l’étude sentinelle . Celle-ci s’intéresse à l’évolution de la situation en matière de cannabis ainsi qu’à la gestion de cette situation au niveau local. Il s’agit de répondre aux questions suivantes :

 quelle est la situation en matière de consommation de cannabis et de marché et quelle est son évolution ?
 quels sont les principaux problèmes rencontrés sur le terrain ?
 quelles sont les mesures et interventions qui ont été développées dans ce domaine ?

Pour y répondre, on a choisi de suivre la situation dans quatre cantons suisses dits « sentinelle » (St-Gall, Tessin, Vaud, Zurich). Les critères de choix de ces cantons font appel à leur taille, au rapport ville/campagne et à la présence de frontière avec des états voisins, à la langue, au type de politique drogue pratiqué. Dans chaque canton on a constitué des panels d’experts formés par des professionnels de terrain dans trois domaines différents (santé et social, école, police et justice). Leurs observations ainsi que les données cantonales disponibles sont récoltées et discutées annuellement lors d’un workshop et analysées sur plusieurs années. Le présent rapport fait état des résultats des deux premières années de suivi (2005, 2006).

ETAT DES LIEUX EPIDEMIOLOGIQUE DE LA CONSOMMATION DE CANNABIS EN SUISSE

Les prévalences de la consommation de cannabis en Suisse sont relativement élevées, notamment en comparaison européenne. Ainsi, dans la population générale suisse âgée de 15 à 39 ans, on observe une prévalence de l’expérimentation du cannabis autour de 28% (ESS, 2002), alors que dans les pays membres de l’UE, on trouve des valeurs qui s’échelonnent entre 3 et 31% (OEDT, 2005). De même, selon une enquête européenne menée chez les écoliers juste avant la sortie de l’école obligatoire, les jeunes helvètes figurent en tête de classement pour la consommation de cannabis, que ce soit l’expérimentation au cours de la vie ou la consommation récente (30 derniers jours) (ESPAD, 2003).

En matière de consommation précoce, le pic a été atteint en 2002, suivi d’une baisse importante en 2006, tant pour les garçons (34.2% pour la prévalence à vie) que pour les filles (26.8%) de 15 ans (ISPA, 2006). Par ailleurs, les données issues de l’enquête SMASH montrent que la majorité des jeunes expérimentent le cannabis avant 16 ans (SMASH, 2002).

La majorité des jeunes qui ont expérimenté le cannabis au moins une fois dans leur vie a reproduit cette expérience à maintes reprises. Pour deux tiers des filles de 16 à 20 ans et la moitié des garçons du même âge, la consommation est restée relativement occasionnelle, puisqu’ils ont pris du cannabis moins de 10 fois. En revanche, pour les autres, la consommation s’étend déjà au-delà de la consommation de fin de semaine. A noter encore que 12,7% des garçons et 3,8% des filles ayant répondu au questionnaire sont des consommateurs quotidiens, voire pluri-quotidiens, de cannabis.

PANELS JUSTICE ET POLICE : SITUATION EN 2006

En ce qui concerne la situation du marché du cannabis, les observations récoltées font état de constats partagés dans les quatre cantons sentinelles :

 Le marché repose essentiellement sur la production locale, il n’y pas ou peu d’importations. Il existe un petit trafic d’approvisionnement par les frontaliers.
 Des actions d’envergure ont permis la disparition des gros sites de production, outdoor et indoor . La tendance est à la petite production locale et à la vente entre particuliers.
 Les magasins vendant « officiellement » des produits dérivés du cannabis ont disparu : la vente se fait sous couvert d’autres activités (vente d’habits, de disques, etc.).
 Le marché des drogues dures et celui du cannabis sont restés séparés.
 Le prix est stable et uniforme : environ 10 Frs/gr. Le taux de THC moyen, selon une étude réalisée en 2005 par l’Institut de criminologie et de droit pénal est d’environ 15%1.

Zurich présente de plus quelques particularités : les magasins qui vendent du chanvre à fumer sont parfois détenus par des groupes mafieux, les méthodes de vente y sont plus diversifiées (téléphone mobile, Internet, etc.). Les modes de poursuites se sont intensifiés, avec l’organisation de razzias régulières sur les magasins suspectés de vendre du chanvre à fumer.

Dans plusieurs cantons la lutte contre la culture et le marché du cannabis rencontre des difficultés d’établissement de preuves, de longueur de procédure. Des solutions de terrain sont alors trouvées comme la collaboration avec les services de distribution de l’énergie pour repérer les consommations importantes d’énergie (la production de cannabis indoor est gourmande en électricité et en eau), la collaboration avec la police du commerce pour effectuer des contrôles sanitaires et administratifs des magasins, parfois plus dissuasifs que de longues enquêtes pénales dont l’aboutissement est incertain. On cherche aussi à responsabiliser les bailleurs de locaux abritant des magasins vendant du cannabis.

Du point de vue de la poursuite des consommateurs, St-Gall innove en adoptant un règlement de police qui permet de donner une amende aux consommateurs plutôt que de les dénoncer à la justice. Cette mesure concerne les jeunes dès 15 ans et s’applique au moins à la première interpellation (possession de 5 grammes ou moins, pas de délit connexe). Dès la seconde interpellation, la possibilité d’une dénonciation est rétablie.

Du point de vue juridique on note des évolutions dans les cantons sentinelle : le canton du Tessin a promulgué en 2004 une loi relative à la culture du chanvre qui fixe les conditions pour la culture du chanvre industriel, notamment en introduisant la notion que tout plant dont le taux de THC est supérieur à 0.3% est considéré comme produit illégal. Une loi semblable est en discussion dans le canton de Vaud ; Zurich et St-Gall n’ont pas de processus législatif en cours à ce sujet.

Des lacunes existant dans le Codes de procédure pénaux (CPP) sont progressivement comblées. Ainsi, au Tessin un nouvel article du CPP datant de 2003 permet la destruction d’une partie des produits saisis avant le jugement, ce qui permet de régler le problème du stockage des produits saisis jusqu’au jugement. A St-Gall et Zurich, de telles modifications du CPP sont en discussion.

PANELS SANTÉ ET SOCIAL : SITUATION EN 2006

En ce qui concerne la consommation de cannabis, les constats suivants sont communs aux quatre cantons sentinelles :
 La prévalence de la consommation de cannabis est élevée mais semble stable voire en légère diminution.
 L’âge de la première consommation est bas et relativement stable, mais semble tout de même présenter une tendance à la baisse.
 Une proportion importante de multi-consommations, notamment alcool-cannabis est signalée. Il y aurait une certaine tendance au glissement de la consommation du cannabis vers l’alcool.
 La consommation d’alcool reste jugée comme plus problématique que celle du cannabis.
 Les diverses interdictions relatives à la consommation de tabac (trains, gares) semble jouer un rôle positif sur la réduction de la consommation de cannabis.

L’accessibilité du cannabis reste constante, en dehors du canton du Tessin, où celle-ci aurait diminué.

Il existe un contraste entre la Suisse latine qui insiste sur la banalisation de la consommation par les jeunes alors que la Suisse allemande insiste sur l’acceptation sociale élevée de la consommation. Pour les problèmes liés à la consommation de cannabis, les constats suivants sont communs aux quatre cantons sentinelles :
 La consommation problématique de cannabis chez un jeune reste associée à des situations déjà difficiles, le cannabis jouant plutôt un rôle de catalyseur ou de révélateur d’autres problèmes.
 Il y a toujours quelques cas signalés de dépendance au cannabis.

Dans les cantons de Zurich et Vaud, il y a une augmentation des demandes de conseils pour l’arrêt de la consommation de cannabis.

Dans le canton de Vaud, on constate une augmentation de la prise de conscience de la consommation problématique, autant chez les jeunes que chez les professionnels, qui conduit à une augmentation de la demande de formation. A St-Gall, le renforcement de la formation des médecins de premier recours est évoquée afin de pouvoir offrir une prise en charge plus précoce.

Le Tessin signale une baisse des urgences liées à des décompensations psychiques dues au cannabis.

A St-Gall et Zurich, le cannabis est souvent présent lors de violences de groupes.

PANELS ÉCOLE : SITUATION EN 2006

En ce qui concerne la consommation de cannabis, les constats communs sont comparables à ceux du panel santé/social, toutefois les professionnels des écoles relèvent que la consommation est moins visible depuis la fermeture des magasins de chanvre (St Gall, Zurich, Tessin).

Dans les cantons du Tessin et de Vaud, l’impression est celle d’un déplacement des lieux de consommation de l’école vers d’autres lieux comme par exemple, les clubs sportifs, ce qui pose le problème de la prévention dans ces endroits.

Les cantons de St Gall et Zurich signalent une augmentation de la consommation de cocaïne.

Pour les problèmes liés à la consommation de cannabis, les constats suivants sont communs aux quatre cantons sentinelles :
 La consommation de cannabis n’entrave pas le fonctionnement de l’école en général.
 Il y a une diminution des demandes d’intervention dans les classes ou de celles émanant des parents.
 En dehors de quelques cas signalés de rupture d’apprentissage, il y a peu de problèmes spécifiques à l’école en lien avec la consommation de cannabis (manque de motivation, arrivées tardives, etc.).

Le canton de St-Gall constate une nette amélioration des compétences des professionnels du milieu scolaire et un meilleur contrôle de la situation grâce à l’utilisation de règles claires. Il signale que l’accent en termes de prévention devrait maintenant être mis vers une meilleure information (plus objective et factuelle) des parents.

Dans le canton de Vaud, on constate un manque de cohérence dans l’approche du cannabis par les adultes.

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Globalement la problématique du cannabis est passée partout au second plan sauf dans le canton de Vaud, le climat général est donc apaisé, après une forte médiatisation et les débats qui avaient eu lieu en 2004 autour de la révision de la LStup. Dans presque tous les cantons les professionnels mentionnent une amélioration de leurs connaissances et des ressources à disposition conduisant à une gestion plus réaliste et pragmatique du problème. En dehors du canton de Vaud qui a toujours eu une politique de non tolérance, les cantons sont devenus plus stricts dans l’application de la LStup, sans toutefois que l’on assiste à une augmentation forte des dénonciations pour consommation.

En termes de marché, on assiste à la fin des grandes cultures et à la fermeture des magasins avec une action de la police qui se concentre sur ces deux axes en priorité. La culture et le trafic se font à plus petite échelle. Cette nouvelle situation ne facilite pas toujours la détection de cas problématiques en raison d’une moindre visibilité de la consommation. Cette diminution de la visibilité de la consommation est aussi liée à l’interdiction de la consommation de tabac dans les trains et les gares.

En termes de consommation, celle-ci est stable voire à la baisse bien qu’il persiste de grandes variations de consommations suivant les endroits. Les demandes de prise en charge pour l’arrêt de la consommation augmentent. A l’inverse, les demandes d’interventions en milieu scolaire notamment, tendent à diminuer et les problèmes perçus semblent régresser.

A ce jour, les cantons définissent la consommation excessive d’alcool et notamment les excès du week-end comme étant le problème le plus important de santé publique chez les jeunes en ce qui concerne les substances psychotropes.

Rapport cannabis 2007 FDI final
 Etude sentinelle 2004-2006
 MONITORING DE LA PROBLEMATIQUE DU CANNABIS EN SUISSE.pdf