On ne confisque pas un permis à la légère
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Le Tribunal fédéral rend son permis à un conducteur soupçonné d’avoir roulé sous influence du cannabis
Des yeux rouges et des traces de cannabis dans l’urine d’un quidam suffisent-ils à lui retirer son permis de conduire ? Non, répond le Tribunal fédéral, qui a cassé un arrêt rendu en juin dernier par le Tribunal administratif du canton de Fribourg.
Les faites, d’abord : dans la nuit du 18 au 19 févier 1997, une patrouille de policiers à pied découvre à la promenade de la Migrauge, à Fribourg, un Moratois de 35 ans avachi sur un banc public. Au vu de son attitude et de la rougeur de ses yeux, les pandores concluent qu’il se trouve sous l’emprise de la drogue. Soupçons renforcés par la découverte sur l’homme de1,8 gramme de marihuana et par le résultat positif du test d’urine.
ALCOOL, CANNABIS : IDEM ?
Pour la police, l’affaire est claire : quand il s’est rendu à la Maigrauge en voiture, l’homme a forcément conduit sous l’influence de la drogue. Sur la base de ces observations, la Commission cantonale des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) décide de retirer le permis de l’automobiliste pour une durée de trois mois. Une peine équivalente à celle qu’encourent les conducteurs pris de boisson.
Le Moratois conteste ces conclusion dans le recours qu’il dépose au Tribunal administratif. Il avait bien consommé du cannabis, mais en tout cas 24 heures avant d’être contrôlé. S’il avait les yeux rouges - ce que le médecin mandaté n’a pas observé - c’est parce qu’il avait pleuré. Et pour cause : son amie venait de le quitter. D’ailleurs, la prise de sang qu’il a subie n’a, elle, révélé aucune trace de cannabis. Le conducteur s’oppose enfin au retrait de son "bleu" pour la simple et bonne raison qu’il ne se trouvait pas au volant quand il a été interpellé. Le Tribunal administratif ne veut rien en savoir et le déboute.
Avec son avocat Jean-Pierre Egger, le chantre du chanvre en Suisse, l’homme saisit donc le Tribunal fédéral, qui renverse la vapeur. Pour la Haute Cour, les indices à disposition de la CMA ne suffisaient pas à justifier la confiscation du permis de conduire. Selon les directives de l’Office fédéral da la police (OFP), les constatations policières et le test d’urine doivent en effet être confirmés soit par des témoignages, soit par un expert, soit par une prise de sang. Or, cette dernière n’a rien donné. Rien ne dit par conséquent que le suspect se trouvait sous l’influence de la drogue, le fameux soir, même si son test d’urine - effectué d’ailleurs par un laboratoire non agréé par l’OFP - s’est avéré positif et qu’il était en possession de marihuana.
UNE DÉCISION HÂTIVE
D’autre part, pour retirer le permis de conduire, la CMA aurait dû attendre une décision de la justice pénale. Le retrait immédiat se justifie uniquement lorsque le conducteur incriminé est intercepté alors qu’il participe au trafic. Ce qui n’était pas le cas en l’occurrence. Quant à la sanction de trois mois infligée au prévenu, elle ne respecte pas la norme fixée au plan fédéral par l’OFP. Selon celui-ci, le "tarif" pour la conduite sous l’emprise de cannabis est d’un mois de retrait. L’OFP juge dès lors inadmissible que le Tribunal administratif se substitue au législateur et impose sa propre doctrine.
Autant de raisons qui ont amené le Tribunal fédéral à demander au TA de revoir son jugement. Pour le plus grand plaisir de Jean-Pierre Egger qui stigmatise la "chasse aux sorcières" que mèneraient les autorités fribourgeoises contre le cannabis.
LA LIBERTÉ, VENDREDI 3 OCTOBRE 1997
