Pourquoi l’ISPA soutient la décriminalisation de la consommation de cannabis

Le cannabis n’est pas une substance absolument sans danger. Quels arguments plaident néanmoins en faveur d’une décriminalisation de la consommation de cannabis ? Les questions et réponses essentielles au débat.

Quelle est la dangerosité du cannabis ?
Le cannabis n’est ni une drogue diabolique ni une substance inoffensive. Il reste encore de nombreuses questions ouvertes sur les conséquences de la consommation de cannabis. Ainsi, toute personne ne souhaitant pas prendre de risque doit s’abstenir de consommer du cannabis. Cependant les grandes synthèses d’études de nombreux pays parviennent à cette conclusion : une consommation épisodique de cannabis est relativement sans risque, pour autant qu’elle ne se passe pas avant une activité nécessitant de l’attention et des facultés de réflexion, comme par exemple conduire un véhicule ou passer un examen. En revanche, celui qui fume régulièrement - voire quotidiennement - met sa santé en danger. Par ailleurs, la toxicité du cannabis est moindre que celle de l’alcool et de la nicotine.

Face aux nouvelles connaissances sur les effets du cannabis, n’est-il pas irresponsable de ne pas punir la consommation ?
Non. Il n’existe pratiquement pas de véritables nouvelles connaissances sur les effets de la consommation de cannabis. Une récente publication de la "British Lung Foundation" donne l’impression d’une nouvelle étude clinique. En fait, il s’agit d’une nouvelle interprétation de données connues de longue date. D’autres études récentes au sujet de l’influence de la consommation de cannabis sur des maladies psychiques sont peu pertinentes et doivent encore être confirmées.

Au vu de l’augmentation des chiffres de consommation et de la plus forte teneur en THC du cannabis, ne faut-il pas réviser le débat sur la décriminalisation ?
Non, car la revendication d’une décriminalisation de la consommation repose sur le fait que la pénalisation de la consommation n’est pas efficace et que le chaos actuel nécessite une réglementation plus sévère de la culture et du commerce. Il y a une telle disparité de pratiques qu’il en résulte une insécurité du droit et une inégalité de justice. Une réglementation stricte remettra de l’ordre et donnera à la prévention de meilleurs arguments (séparation du marché des drogues "dures" et des drogues "douces", cohérence de la pratique, plus d’égalité de justice). Il n’y a pratiquement pas d’études sur les effets d’une augmentation moyenne de la concentration de THC chez l’homme. Comme l’ivresse intervient plus rapidement avec un fort taux de THC, il faut moins fumer pour obtenir les mêmes effets. En outre, dans le cadre d’un marché sévèrement contrôlé, la teneur maximale de THC peut être fixée. Par ailleurs : La consommation de cannabis n’augmente pas seulement en Suisse, mais aussi dans d’autres pays. Du point de vue de beaucoup d’adolescents, le cannabis appartient à la culture de la jeunesse. De ce fait, beaucoup de jeunes se trouvent pris dans une sorte de pression sociale à consommer. Contre cela les interdits de la loi pénale n’ont pas d’effet. Des mesures de prévention claires et largement diffusées sont beaucoup plus adéquates.

La décriminalisation ne donne-t-elle pas un signal erroné aux jeunes ? Ne rend-elle pas le travail des parents et des éducateurs plus difficile ?
La décriminalisation n’est pas un chèque en blanc pour la consommation, mais prend en compte le fait que l’interdiction par le Code Pénal est inefficace. L’interdiction de la consommation est ressentie par les jeunes comme injuste et discriminante ; elle n’est donc pas respectée. Une pédagogie qui doit se cacher derrière une norme pénale est de toute façon questionnable. C’est clair, les parents et autres éducateurs doivent prendre position par rapport à la consommation de cannabis et assumer leurs responsabilités. Ils doivent être également prêts à poser des interdits et les faire respecter dans les cadres institutionnels (écoles, entreprises, centres de loisir, etc.). Ils ont besoin pour cela du soutien des professionnels de la prévention.

La décriminalisation ne conduit-elle pas à une hausse de la consommation ?
Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats veulent décriminaliser la consommation de cannabis. La possession et le commerce de petites quantités devront être non punissables. La culture doit être strictement réglementée et les mesures de protection de la jeunesse doivent être renforcées. Une telle réglementation est sans aucun doute plus claire que le va-et-vient actuel entre répression et laisser-faire. Chez les jeunes, il est de toute façon courant de penser que "Seuls les idiots se font prendre". La libéralisation prévue par la loi est déjà souvent anticipée aujourd’hui dans les faits. C’est pourquoi une augmentation de la consommation due à une libéralisation est peu probable.

D’un côté, on accélère, de l’autre, on freine : on autorise la consommation de cannabis, et on freine l’accès à l’alcool et au tabac.
Cette image est fausse. Ce que veulent la plupart des spécialistes en prévention, c’est plus de crédibilité, au travers d’une approche cohérente : on ne peut pas tolérer que des produits (tabac, alcool) qui tuent 10’000 personnes par an en Suisse soient promus dans toutes les règles de l’art du marché, pendant qu’on interdit et punit un produit moins dangereux.

Limite d’âge à 16 ou 18 ans ?
L’âge d’entrée en consommation de cannabis se situe autour de 15 à 16 ans. Une interdiction de vente aux moins de 18 ans peut donc conduire les plus jeunes à se procurer le cannabis par d’autres sources : amis plus âgés ou marché noir. Ce fait amènerait à se prononcer plutôt pour une limite à 16 ans. Faut-il cependant renoncer à la protection de la jeunesse ? Non ! Les lois actuelles interdisent la vente de bière et de vin aux moins de 16 ans et celle de spiritueux aux moins de 18 ans ; il s’agit de la part des adultes de signaler que les spiritueux ne sont pas adaptés aux mineurs. C’est exactement ce signal qu’il s’agit de donner pour le cannabis. Empêcher que les adolescents n’entrent dans une consommation de cannabis est une tâche importante de la prévention. Ainsi, l’ISPA plaide pour une limite d’accès à 18 ans, afin entre autres d’être en adéquation avec la limite d’âge exigée pour les alcopops.

Impôt oui ou non ?
Il n’est plus nécessaire de prouver que la prévention est efficace quand elle passe par le porte-monnaie. Les marges de bénéfice du marché du cannabis sont exorbitantes. Il ne fait aucun doute que la mafia va de plus en plus contrôler ce marché. Est-il alors si insupportable que l’Etat prenne une part de ce gâteau, d’autant plus qu’il assume les coût de la prévention ? L’impôt doit simplement ne pas être trop élevé sous peine de voir fleurir le marché noir.

Quelles sont les mesures préventives à prendre contre la consommation de cannabis ?
Le problème du cannabis est soit diabolisé soit banalisé. La décriminalisation de la consommation de cannabis signifie simplement que l’on renonce à une mesure pénale qui s’est révélée non productive. Le cannabis n’a sa place ni à l’école, en apprentissage et dans les activités de loisirs, ni dans les bâtiments et les transports publics. Des règles sont nécessaires. La différence avec une norme pénale réside dans le fait qu’elles peuvent être contrôlées et appliquées dans le contexte du quotidien au travers de mesures non pas pénales mais disciplinaires. Il va de soi que les parents doivent également avoir une attitude claire à ce sujet. Une bonne prévention passe par une information claire, qui ne banalise ni ne diabolise, qui dit aussi ce que nous ne savons pas et où sont les controverses. Ne plus punir pénalement la consommation ne veut en tout cas pas dire qu’on la recommande, au contraire : cela permet en priorité de développer une information critique et complète pour les consommateurs ainsi qu’une prévention crédible. Agir préventivement, c’est aussi amener nos enfants à pouvoir mener leur vie sans utiliser les drogues pour fuir la réalité. "Renforcer les enfants", telle est la devise. Par ailleurs, nos études montrent clairement que ce n’est pas parce qu’ils fument que nos enfants ont des problèmes, mais au contraire, ils fument parce qu’ils ont des problèmes. Ces jeunes-là ont besoin de notre attention ; nous devons entrer en relation avec eux, pour leur donner tout l’appui possible.