Suisse : interdire le cannabis n’est pas contraire aux droits de l’homme

Ajouter Nouvelobs.com à vos favoris AP | 30.05.06 | 15:42

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LAUSANNE (AP) — L’interdiction de consommer du cannabis édictée en Suisse n’enfreint pas la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et garantit le respect au droit de la vie privée, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié mardi.

Pour la cour suprême helvétique qui siège à Lausanne, la dépénalisation du cannabis est une question politique.

Les juges devaient à se prononcer sur le cas d’un consommateur régulier de cannabis condamné par le Tribunal des mineurs de Zurich. Devant le Tribunal fédéral, le jeune en question avait invoqué une violation de la CEDH. Celle-ci garantit en effet le droit au respect de la vie privée et au libre choix du mode de vie.

Les principes émis par la CEDH ne confèrent pas une liberté générale mais assurent simplement à l’individu un espace de liberté pour permettre l’épanouissement de la personnalité dans les "principaux domaines", selon le Tribunal fédéral. L’institution strasbourgeoise n’estime ainsi pas que le port de la ceinture de sécurité soit une entrave à la vie privée. Il en va de même de l’interdiction de détenir des chiens dangereux. AP