TRIBUNAL FEDERAL - Dépêche de l’ATS erronée : Les fleurs de chanvre ne sont pas illégales !
Info 49
C O M M U N I Q U E 20.03.2000
TRIBUNAL FEDERAL - Dépêche de l’ATS erronée : Les fleurs de chanvre ne sont pas illégales !
La dépêche de l’ATS du 17 courant, annonçant que les fleurs de chanvre étaient déclarées illégales par le Tribunal fédéral, est fausse. L’ASAC regrette que cette dépêche ait été publié. Il ne s’agissait pas de chanvre, sinon de ’marijuana’. Le Tribunal fédéral, en effet, constate que la marchandise en question était en réalité du chanvre indien (canapa indiana, art. 1 LStup) : "L’accusé s’est approvisionné auprès de Bernard Rappaz, dont il était notoire qu’il vendait en réalité de la marijuana" (ATF, 27. Janvier 2000 ; 6S.899/1999) "Le chanvre vendu par Bernard Rappaz équivalait en réalité à de la marijuana. Ce n’est qu’à partir de l’arrestation de Bernard Rappaz que le recourant s’est approvisionné auprès de CannaBio-Vertrieb" (ATF,27.1.2000,6B.240/1999 - recours de droit public).
L’ASAC constate que l’ATS publie régulièrement des nouvelles erronées concernant le chanvre, car l’ATS ne maîtrise pas la terminologie et confond les termes (voir Communiqué ASAC du 25 août 1999). Il est ainsi recommandé de vérifier auprès de l’ASAC le contenu des dépêches de l’ATS touchant au chanvre et à la "marijuana".
L’ASAC soutient la culture et la vente du chanvre indigène. L’ASAC ne soutient ni le chanvre indien (alias marijuana ni la préparation de résine de chanvre (alias "haschisch").
