Tolérance de THC pour le thé de chanvre
Info 34
Le 22 novembre 1996, l’office fédéral de la santé publique (OFSP) a défini dans une circulaire les tolérances de THC pour les aliments.
L’OFSP se base, pour la définition des tolérances, sur l’article 3 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires. Pour définir ces limites l’OFSP prend en considération la toxicité des substances ainsi que l’absorption des substances en prenant en compte la quantité moyenne consommée dans les aliments concernés, ici donc, le thé de chanvre.
L’OFSP n’a pas pris en considération la toxicologie du THC selon l’article 10 alinéa 2, l’Office Fédéral défini la limite pour le contenu des substances sur la base d’une analyse toxicologique.
Les analyses toxicologiques sont d’une importante contradiction avec la limite publiée par l’OFSP. L’OFSP a adopté seulement les normes de l’EU de 0,3% de THC (Règlement CEE N° 2059/84 du parlement Européen le 16 juillet 1998) et se base avec cette norme européenne sur une norme policière qui interdit principalement le chanvre dont le taux de THC dépasse les 0,3%. Cette norme est donc une norme policière avec laquelle, dans l’EU, on peu définir si le chanvre trouvé est légal ou pas, mais il ne s’agit surtout pas d’une norme qui vise la santé ou les dangers pour la santé. La norme adoptée par l’OFSP n’a donc aucune base légale, >surtout elle ne suffit pas aux exigences de l’ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA) n’est pas équivalente et surtout pas égale avec le but de l’ODA, la protection par rapport aux aliments dangereux.
Les études toxicologiques de l’institut de médecine légale de l’université de Lausanne, que je vais citer ici, ont démontré que les effets psychologiques typiques du chanvre sont ressentis après l’absorption une dose de 20mg de THC. Les effets physiologiques peuvent être ressentis avec une dose de 5mg seulement (légère fatigue, légère baisse de concentration, légère ivresse).
L’OFSP a défini la limite avec 0,2mg/kg. Pour atteindre un effet seulement physiologique une personne devrait boire au minimum 25 litres de thé et celui-ci régulièrement. C’est ainsi qu’on a pu se rendre compte que les exigences fondamentales de la loi, la limite doit être calculée selon la quantité moyenne absorbée, n’ont pas été respectées, parce que la quantité absorbée adoptée par l’OFSP est 1000% trop élevée. La limite très basse a été justifiée avec la possibilité que des automobilistes buveurs de thé pourraient être contrôlés au volant de leur voiture et un teste d’urine pourrait être positif. En Suisse, il n’existe même pas, de limite de THC pour les automobilistes ( ATF 16 septembre 1997 ). Seulement en Allemagne une telle limite a été définie et ceci à 350ng./ml d’urine. Après l’absorption de 5mg de THC (25 l. de thé à 0,2mg/kg) l’institut a retrouvé seulement 112-210ng./ml dans l’urine.
Vu les faits la justification, qui se base de toute manière uniquement sur des réflexions policières, n’a absolument rien à voir avec la santé et avec les dangers pour la santé, et est sans attaches et sans fondement. En se basant sur une consommation moyenne de 1-2 tasses de thé la limite est encore définie 100 fois trop hautes pour se faire retirer le permis de conduire en Allemagne. Pour suffire aux exigences de l’ODA et ses considérations sur la santé, il serait donc possible de tolérer des concentrations de THC jusqu’à 200 mg/kg de boisson de thé.
