Tolérance : un verre

Dès janvier, la baisse du taux d’alcoolémie de 0,8 à 0,5 pour mille impliquera une augmentation des contrôles et un renforcement des sanctions.

LES FAITS
A six semaines de l’introduction du 0,5 pour mille, l’Office fédéral des routes lance une campagne de sensibilisation aux dangers de l’alcool au volant. But de la manœuvre, baisser le nombre de morts et de blessés de la circulation, l’alcool étant en cause dans 20% à 30% des accidents en Suisse. Les sanctions seront renforcées et les conducteurs sous l’influence de drogues ne seront pas épargnés.

Désormais, il faudra prendre l’expression "boire un verre" à la lettre. Un seul verre d’alcool, ce sera le seuil de tolérance maximum avec l’introduction, l’an prochain, de la valeur limite de 0,5 pour mille au volant. On en parle depuis longtemps, l’ordonnance ayant été approuvée par les Chambres en mars 2003. Mais la grande nouveauté qui accompagne la mise en vigueur de cette mesure, c’est la possibilité pour la police de contrôler n’importe qui, n’importe où, n’importe quand, sans que le conducteur ait présenté des indices laissant penser qu’il roulait en état d’ébriété. De même, toutes les personnes impliquées dans un accident, fautives ou non, seront soumises à l’alcooltest.

Seuil de mise en danger
Partant du constat que le nombre de tués et de blessés graves victimes de l’alcool au volant n’a pas reculé ces dernières années, les autorités espèrent, avec cet abaissement du taux, épargner 48 vies humaines et réduire de 320 le nombre de blessés par année. Hier à Bienne, Rudolf Dieterle, directeur de l’Office fédéral des routes (OFROU), a expliqué que ce seuil n’avait pas été fixé arbitrairement, mais présentait, à défaut d’une tolérance zéro, le seuil à partir duquel une personne est considérée comme "incapable de conduire". Par ailleurs, dans les pays qui l’ont introduit, on a constaté un recul des accidents de 5 à 15%.
Il est reconnu que les personnes ne sont pas égales face à l’alcool (voir tableau ci-joint). Avec une alcoolémie de 0,3 à 0,4 pour mille, de nombreuses personnes commettent des erreurs en exécutant des actes inhabituels ou exigeants, mais de loin pas toutes. "En revanche, au-dessus de cette limite, le nombre de personnes qui accusent des déficits s’accroît rapidement. En général, elles doivent puiser dans leurs réserves de capacités cérébrales pour réagir en situation difficile ou inattendue", a expliqué le professeur Thomas Sigrist, de Saint-Gall. Si le Parlement a renoncé à introduire la tolérance zéro, il a admis qu’on pouvait fixer à 0,5 le seuil de mise en danger.

Arsenal de sanctions
Les autorités vaudoises s’étaient, elles, prononcées en faveur du zéro pour mille, une règle qui aurait aussi permis de clarifier les punitions. Or, avec un simple abaissement de limite et un renforcement des mesures, l’arsenal de sanctions devient complexe (lire calepin) et ne concerne pas seulement l’alcool, mais également toutes les autres substances diminuant les capacités de conduire, comme les stupéfiants et les médicaments.

Tolérance zéro pour la drogue
Mais contrairement à l’alcool, la présence de drogues ne pourra pas être contrôlée par la police s’il n’y a pas d’indice de consommation. Mais en cas de doute (état ou comportement de la personne, yeux vitreux ou odeur suspecte), elle pourra soumettre l’usager à un test rapide. Si ce dernier est positif, c’est-à-dire un taux d’au moins 1,5 microgramme par litre de THC, la substance psychotrope du cannabis, ou de 15 microgrammes par litre d’héroïne, de morphine, de cocaïne ou de drogues de synthèse, l’intéressé aura commis une infraction grave, alors que l’automobiliste dont le test aura révélé un taux d’alcool entre 0,5 et 0,79 pour mille n’aura commis qu’une infraction légère. Il y a donc tolérance zéro pour la drogue, considérée comme un délit. Pourquoi ? "Parce qu’on ne connaît pas bien, sur le plan scientifique, à quel taux on pourrait placer la limite et il n’y a aucune estimation de l’effet sur la capacité de conduire", a précisé M. Dieterle.

Pour rappeler aux conducteurs qu’ils devront s’en tenir à la règle d’un seul verre, le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) lance une campagne d’affichage et de spots TV.