Une commission du National autorisée à légiférer sur le cannabis
BERNE - Le Parlement devra à nouveau se prononcer sur les points non contestés de la révision de la loi sur les stupéfiants. La commission de la santé publique du Conseil des Etats a autorisé son homologue du Conseil national à préparer un projet en ce sens.
- www.letemps.ch
04.05.2005
La commission des Etats a approuvé l’idée de remettre l’ouvrage sur le métier par 9 voix sans opposition, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Il s’agit d’ancrer rapidement dans la loi les éléments susceptibles de rallier une majorité.
En font notamment partie la politique de la drogue dite des quatre piliers, la prévention et la thérapie, ainsi que la protection de la jeunesse et le rôle de coordination de la Confédération.
La problématique de la dépénalisation de la consommation de cannabis, qui a fait capoter la première mouture de la loi, devrait également revenir sur le tapis. Diverses initiatives parlementaires à ce propos sont en suspens.
Parallèlement, la commission s’est penchée sur la pétition "Pour une politique du chanvre conforme à la réalité", qui demande la création d’une base légale pour la culture, la consommation et le commerce de cette substance. Bien qu’elle adhère largement aux préoccupations ressortant de ce texte, elle juge inopportun d’y donner suite vu les travaux en cours au National.
